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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles relatives aux services de soutien scolaire à domicile proposés par SPECIAL REPETITEUR SARL, structure spécialisée dans l'enseignement et la formation, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RCCM CI-ABJ-03-2025-B13-13215, et disponibles sur le site www.specialrepetiteur.com.

ARTICLE 1: DEFINITIONS

Les termes et expressions ci-après ont la signification suivante :

Special Répétiteur : la structure proposant, par l'intermédiaire de son site internet, la mise en relation entre les Clients et des Encadreurs pour des prestations de soutien scolaire à domicile.

Client : parent, tuteur ou élève ayant procédé à une Demande de prestation dans les conditions définies aux présentes.

Encadreur : enseignant, instituteur ou étudiant sélectionné par Special Répétiteur pour dispenser les cours à domicile demandés.

Demande : formulaire d'inscription rempli par le Client sur le Site Internet précisant le niveau scolaire, les matières souhaitées et le lieu d'intervention.

Compte client : compte individuel du Client, créé lors de son inscription sur le Site Internet, regroupant ses informations et l'historique de ses Demandes.

Prestation : les séances de soutien scolaire à domicile dispensées par l'Encadreur au Client, dans le cadre de la Demande prise en charge par Special Répétiteur.

Site Internet : le site internet accessible à l'adresse www.specialrepetiteur.com.

ARTICLE 2: OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'inscription et de mise en relation entre les Clients et Special Répétiteur pour des prestations de soutien scolaire à domicile, à tous les niveaux (primaire, secondaire 1er cycle, secondaire 2nd cycle) et dans toutes les matières.

En soumettant une Demande sur le Site Internet, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3: INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT

Le Client peut soumettre une Demande directement depuis le Site Internet, sans création de compte préalable obligatoire. La création d'un Compte client permet toutefois au Client de suivre l'état d'avancement de ses Demandes.

Lors de sa Demande ou de son inscription, le Client fournit des informations exactes et à jour, notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que le niveau scolaire et le lieu d'intervention souhaités.

Le Client s'engage à notifier immédiatement à Special Répétiteur toute modification affectant ses informations.

ARTICLE 4: DEMANDE DE SOUTIEN SCOLAIRE ET MISE EN RELATION

Après réception d'une Demande, Special Répétiteur sélectionne un Encadreur correspondant au niveau, aux matières et à la localisation demandés, et contacte le Client par téléphone et/ou email dans les meilleurs délais afin de convenir des modalités précises (jours, horaires, tarif) de la Prestation.

La Prestation ne débute qu'après confirmation de la prise en charge par Special Répétiteur et accord du Client sur les modalités proposées.

La disponibilité d'un Encadreur peut varier selon la zone géographique et les matières demandées.

ARTICLE 5: TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs indicatifs des prestations de soutien scolaire sont communiqués au Client lors de la prise de contact par Special Répétiteur, et peuvent varier selon le niveau scolaire, le nombre de séances par semaine et la zone géographique.

Le paiement des Prestations s'effectue directement auprès de Special Répétiteur, par mobile money ou en espèces, selon la périodicité convenue avec le Client (par exemple, au mois). Aucun paiement en ligne n'est requis pour soumettre une Demande sur le Site Internet.

ARTICLE 6: ANNULATION

Le Client peut annuler sa Demande ou mettre fin à une Prestation en cours à tout moment, sans frais ni pénalité, en le notifiant à Special Répétiteur par téléphone ou par email.

Seules les séances déjà dispensées par l'Encadreur restent dues par le Client.

ARTICLE 7: OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa Demande, à être présent (ou à s'assurer de la présence de l'élève) aux horaires convenus avec l'Encadreur, et à assurer un cadre adapté au bon déroulement des séances à domicile.

ARTICLE 8: RESPONSABILITE

Special Répétiteur s'engage, dans la limite de son obligation de moyens, à sélectionner des Encadreurs qualifiés et à assurer le suivi des Prestations.

La responsabilité de Special Répétiteur ne pourra être engagée en cas de non-respect par le Client de ses obligations, de faute du Client ou d'un tiers, ou d'événement constitutif de force majeure.

ARTICLE 9: DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa Demande, qu'il peut exercer gratuitement et sans motif, tant que la Prestation n'a pas débuté.

Si la Prestation a débuté à la demande du Client avant l'expiration de ce délai, seules les séances déjà dispensées restent dues.

ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet, son contenu et la marque Special Répétiteur sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 11: DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès du Client sont traitées par Special Répétiteur conformément à sa politique de confidentialité et à la loi ivoirienne N°2013-50 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 12: GARANTIE SATISFACTION

Special Répétiteur s'engage à assurer un suivi de la qualité des Prestations dispensées par ses Encadreurs. Si le Client n'est pas satisfait d'une Prestation, il peut le signaler à Special Répétiteur dans les meilleurs délais afin qu'une solution soit trouvée, notamment le remplacement de l'Encadreur si nécessaire.

ARTICLE 13: RECLAMATION

En cas de contestation sur l'application, l'interprétation ou l'exécution des présentes, le Client peut s'adresser à Special Répétiteur par téléphone ou par email afin de trouver une solution amiable.

ARTICLE 14: FORCE MAJEURE

Special Répétiteur ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit reconnu par la loi et la jurisprudence ivoiriennes.

ARTICLE 15: DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit ivoirien.